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Appartement et maison individuelle

S’il est un domaine où la rigueur et la prudence s’imposent c’est bien celuide

l’installation électrique
Les installations électriques vieillissent.
Naturellement d’une part car tous les matériaux vieillissent, en fonction de leur

utilisation et d’autre partles usages de l’électricité se sont beaucoup développés

et nombre d’installations anciennes n’ont pas été conçues pour ces multiples et

différents usages quand bien même elles auraient été conformes aux règles

d'installation en vigueur à l'époque.
Les appareils électroménagers se sont multipliés, leur puissance a augmenté

et souvent les installationsne permettent plus de les alimenter correctement :

les fils de section trop faible chauffent et vieillissent prématurément, les circuits

et les dispositifs de protection associés ne sont plus adaptés aux besoins.

L'installation doit disposer d'un nombre suffisant de socles de prises de courant

pour alimenter les appareils de forte puissance.

Rappelons, à l’intention des propriétaires et gestionnaires de locaux mis en location,

que les installations électriques doivent assurer la sécurité des locataires utilisateurs.

Dans le cadre de la mise en sécurité des installations électriques des bâtiments

d’habitation existants, les professionnels et le public se posent des questions

sur les prescriptions techniques à observer pour assurer la sécurité des personnes

et des biens.D’autres part, les pouvoirs publics et l’opinion publique

sont de plus en plus attachés à la suppression des risques domestiques et,

en application du principe de précaution, souhaitent le plus possible limiter

ces risques.C e document de conseil pour la mise en sécurité des installations

électriques indique aux professionnels et au public les dispositions minimales

pour assurer la sécurité électrique des logements existants.

Les dispositions minimales de sécurité auxquelles doit répondre une installation

électrique existante sont :

Cette disposition permet d’interrompre en un lieu unique, connu et accessible,

la totalité de la fourniture de l’alimentation électrique en cas d’incident

ou d’intervention sur l’installation.

Présence d'une prise de terre et de son circuit de terre (installés en parties

communes et privatives)

associé à une protection par dispositif différentiel (disjoncteur ou interrupteur

différentiel) à l’origine de l’installation privative et de sensibilité appropriée

aux conditions de mise à la terre.Ce dispositif peut être intégré au disjoncteur

de branchement.

Cette disposition vise à prévenir tout contact d'une personne avec des masses

métalliques normalement mises sous tension pouvant entraîner l'électrocution.

Présence d'une liaison équipotentielle dans chaque local contenant une baignoire

ou une douche (salle d’eau) et respect des règles liées aux volumes dans chaque

local contenant une baignoire ou une douche (salle d’eau).

Présence d'au moins un tableau de répartition comportant les dispositifs de

protection des circuits contre les surintensités adaptés à la section des conducteurs

tels que disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuit à cartouches fusibles.

Cette disposition vise à regrouper en un ou plusieurs lieux les dispositifs

de protection.Les protections contre les surcharges ou les courts-circuits

visent à éviter les échauffements anormaux des conducteurs

pouvant entraîner leur détérioration et provoquer des incendies.

Absence de tout risque de contacts directs avec des éléments sous tension

pouvant entraîner l'électrocution et de tout matériel devenu dangereux.

Cette disposition vise à prévenir tout contact d'une personne avec des parties

de l'installation normalement sous tension pour éviter les chocs électriques

pouvant entraîner l'électrocution. Elle vise également à identifier

les matériels devenus dangereux.

Publication
On peut lire dans la circulaire du 13 décembre 1982 concernant la sécurité des personnes en cas de travaux

de réhabilitation
ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants (J O du 28 janvier 1983 - Urbanisme et logement) :

“ Les travaux ne doivent pas avoir pour effet de diminuer le niveau de sécurité antérieur. ”

Art. 7 : la circulaire fait référence au Guide de mise en sécurité édité et diffusé par Promotelec sous

le patronage du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer.

Pour mettre en sécurité son installation électrique :

1 Faire évaluer le niveau de sécurité de votre installation en procédant à un diagnostic(1) de celle-ci.

2 Faire réaliser les travaux de mise en sécurité par un professionnel électricien.

3 Faire certifier les travaux réalisés par un organisme(2) indépendant.

(1) Par exemple, le diagnostic de la Démarche confiance sécurité proposé par PROMOTELEC répond à ce conseil.

(2) CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité) est certifié comme tel.

Réglementation
Le décret N° 87-149 du 6 mars 1987, fixant les conditions minimales de confort et d’habitabilité auxquelles

doivent répondre les locaux mis en location : art. 1er. gaz et électricité :“ Ces alimentations répondent

aux besoins normaux des usagers ; ces installations doivent assurer la sécurité des utilisateurs.
Les nouvelles installations électriques sont conformes à la réglementation. ” Le décret N° 1120

du 14 décembre 1972 modifié par le décret du 6 mars 2001 prévoit que les rénovations totales

d’installation doivent être réalisées conformément aux normes en vigueur.
Le décret N° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris

pour l’application de l’article 187 de la loi SRU.
Les lois régissant les logements mis en location. Ces logements sont soumis au code civil

ou à la loi du 6 juillet 1989 :
• Art 1719, 1720, 1721 du code civil
• Les baux régis par la loi du 6 juillet 1989 article 6, l’article 26 de cette même loi modifiés

par la loi de 1994 impose un minimum de confort et d’habitabilité.